CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont conclues, d'une part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soonbassin.com (ci-après désigné « l’acheteur ») et le marchand SOON BASSIN dont le siège social est situé au 17 Avenue de la plage, 33740 Arès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 437 638 562 (ci-après désigné « SOON BASSIN » et gérant le site www.soonbassin.com).
Soonbassin.com peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Soonbassin.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site Soonbassin.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. SOON BASSIN considère qu'en validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.
ARTICLE 1 - PRODUIT
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soonbassin.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SOON BASSIN, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. SOON BASSIN fait de son mieux pour décrire et afficher le plus clairement possible les couleurs et les images des produits. Toutefois, SOON BASSIN ne peut garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet www.soonbassin.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.
ARTICLE 3 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit s'identifier ou créer un compte sur le site www.soonbassin.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’icône compte en haut à droite de la page d’accueil. Si l'acheteur souhaite commander ou consulter son compte, il devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour régler sa commande, SOON BASSIN propose deux options de paiement au choix de l'acheteur :
- Paiement sécurisé par carte bancaire
- Paiement sécurisé par Paypal
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente.
SOON BASSIN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La commande de l'acheteur est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte de l'acheteur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente;
ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SOON BASSIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement. Ils sont expédiés via le mode de livraison choisie par l'acheteur. Quel que soit le mode de livraison choisi, SOON BASSIN s'engage à envoyer à l'acheteur un lien pour suivre son colis en ligne.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l'acheteur de vérifier que l'adresse mentionnée ne contient pas d'erreur. La responsabilité de SOON BASSIN ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par l'acheteur est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Les commandes sont effectuées par :
- La poste via Colissimo, service de livraison avec suivi. La livraison via colissimo est une livraison sans signature. À ce titre, le suivi informatique du colis fait foi. Le colis peut être remis en main propre ou déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. SOON BASSIN ne se tient pas responsable en cas de perte du colis si celui-ci est notifié comme livré au destinataire dans le suivi informatique.
- Mondial Relay, Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Ils varient selon l’adresse de livraison du client et sont indiqués et calculés automatiquement par le site lors de la passation de commande.
Une fois le colis livré en point Mondial Relay ou disponible en bureau de poste, SOON BASSIN ne se tient pas responsable en cas de perte si le colis n’est pas récupéré par le client et retourné à SOON BASSIN.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés ; si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit à SOON BASSIN, le cachet de la poste faisant foi.
Les articles que vous souhaitez retourner doivent être en parfait état, non porté, non lavé.
Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de vice de fabrication du produit.
En cas de non-respect de ces conditions, aucun retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
À noter que les articles soldés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. Pour des questions d'hygiènes, les bijoux ne sont également ni repris ni échangés.
POUR RETOURNER VOTRE ARTICLE :
- Veuillez nous faire part de votre demande de retour par mail : contact@soonbassin.com et nous vous enverrons l'adresse postale à laquelle il faudra retourner votre colis.
- Dans le colis retour, veuillez mentionner votre numéro de commande ainsi que votre nom et la raison du retour.
- Envoyez votre colis à l’adresse indiquée par mail.
Si vous souhaitez faire un échange, vous devrez retourner le/les articles en question et effectuer une nouvelle commande sur notre site.
Une fois le colis retour réceptionné et respectant les instructions ci-dessus, SOON BASSIN procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.
Vous recevrez un e-mail de confirmation vous notifiant le remboursement de votre commande.
Lors de l'utilisation d'une carte cadeau, le remboursement est entièrement recrédité sur cette dernière.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.soonbassin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SOON BASSIN. Personne n’est autorisé à recopier, dupliquer, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de SOON BASSIN.
SOON BASSIN se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
SOON BASSIN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à sa commande, l'acheteur peut contacter le service client directement sur le site www.soonbassin.com dans la rubrique "contact", par mail à l’adresse suivante : contact@soonbassin.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.